Association L'amicale Des Anciens Cols Bleus Du MÉdoc à Hourtin

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PARC DE SAUX EXTENSION»
  • 33990 Hourtin

Appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre: création de tout éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; également, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations; et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

NAUTISME ET PECHE
  • 33990 Hourtin

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