Association Credit Pour Le Togo à Bordeaux

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SYMPHONIE N° 5 A SAINT MEDARD EN JALLES
  • 33800 Bordeaux

Appropriation des biens et équipements communs au lotissement dont le périmètre est celui défini par le permis d'aménager et tous les arrêtés à prendre ultérieurement à titre de complément ; cette appropriation devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d'étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

DLI'2FUITE
  • 33800 Bordeaux

Favoriser la mise en place de projets de développement local et interculturel ; permettre l'organisation commune d'initiatives jeunesse

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