Association Pour La DÉfense Du Terroir Breton à Quimper

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ASOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MOUSTOIR, SECTEUR SUD
  • 29000 Quimper

Appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes au contrôle, gestion et police des biens communs

INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES DE BRETAGNE (IFRIA BRETAGNE)
  • 29000 Quimper

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