COMITÉ CANTONAL DE TAIN L'HERMITAGE DU VIE CENTENAIRE DU RATTACHEMENT DU DAUPHINE À LA FRANCE

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SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PROVENCE
  • 26600 Pont-de-l'Isère

Acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et recouvrement des sommes afférentes, sous réserve des dispositions du paragraphe (a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

GROUPEMENT D'ACHATS AGENTS E.D.F. BASSE SÈRE, PRODUCTION, TRANSPORT
  • 26600 Tain-l'Hermitage

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