Association Amicale LaÏque De Hirmande à Mirmande

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COLIBRIS
  • 26270 Loriol-sur-Drôme

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, compris ou non dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; il est précisé ici que chaque voie ou partie de voie du lotissement pourra être gérée par les propriétaires des lots desservis ; ces répartitions particulières devront être votées en assemblée générale de l'association syndicale ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges s'il est constitué ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme suivant lequel « le dossier de la demande est, sous réserve de ce qui est dit à l'article R. 1442-8, complété par l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

SECTION DE L'UNION NATIONALE DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (U.V.F.) DE LORIOL-SUR DRÔME
  • 26270 Loriol-sur-Drôme

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