Association Club D'orgue Et D'accordeon Des Sapins à Orchamps-Vennes

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Gestion, entretien de la canalisation de gaz propane comprenant la passation des contrats d'entretien et d'approvisionnement en gaz propane avec un ou des propaniers ; jusqu'au 30 juin 2014 : la fourniture et l'approvisionnement en gaz propane sont assurés par la société Butagaz-Milergaz ; la société est propriétaire de la citerne fixe et de ses accessoires ; l'exploitation et la maintenance du réseau gaz sont assurés par la société Butagaz-Milergaz ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et subventions, et la conclusion de tout emprunt

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