Association Comite De Jumelage Et De Solidarite Avec Amies à Chemaudin

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  • 25320 Montferrand-le-Château

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Remembrement des parcelles de terrain désignées dans les statuts de l'association et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations et demande de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet (autorisation de lotir...) ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; réalisation éventuelle de tous travaux d'équipement, notamment la réalisation de voies et des réseaux généraux (VRD) et d'aménagement pour les opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement

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