Association Club Soroptimist International De Bastia à Biguglia

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SYNDICAT DU LOTISSEMENT DOMAINE ALBELLA
  • 20620 Biguglia

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

TRA NOI BASTIA
  • 20620 Biguglia

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