LA MAISON D'APOLLON

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE L'IBIE
  • 07170 Villeneuve-de-Berg

Acquisition à titre gratuit des équipements communs du programme, des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement de voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux éclairages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; leur gestion et entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du programme ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements : la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la construction de tous emprunts

TENNIS-CLUB MIRABELOIS
  • 07170 Villeneuve-de-Berg

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