Association ComitÉ Interprofessionnel De Logement Annoneen à Annonay

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ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ET CULTURELLES DE BOULIEU
  • 07100 Boulieu-lès-Annonay

Aider, favoriser et soutenir par tous les moyens et ainsi concourir au développement des sociétés adherentes à cette association

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MONTMIANDON
  • 07100 Annonay

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces libres, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre le membres de l'association ainsi que leur recouvrement ; et d'une façon générale toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objectifs définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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