Association Syndicat D'initiative De Chatillon-sur-chalaronne à Châtillon-sur-Chalaronne

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PLEIN SUD »
  • 01400 Neuville-les-Dames

Acquérir, gérer entretenir les terrains et équipements communs éventuels ; procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne de droit public

AMICALE EXOTIC
  • 01400 Neuville-les-Dames

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