Association Syndicat D'initiative De Chatillon-sur-chalaronne

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MAISON DES JEUNES ET DES LOISIRS DE CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE
  • 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Susciter, organiser, développer des activités. culturelles, récréatives et sportives; animer et coordonner, sur le plan local, des manifestations et initiatives touchant au domaine des loisirs

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PRÉ CHAPON »
  • 01400 Sandrans

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, y compris le bassin de rétention situé hors lotissement, jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définies à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

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