UNION DES SOCIÉTÉS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE DU BAS-BUGEY

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CRETS
  • 01350 Culoz

Entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement

CLUB DE VOL LIBRE DU COLOMBIER
  • 01350 Culoz

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